{"id":909,"date":"2018-05-29T11:05:52","date_gmt":"2018-05-29T09:05:52","guid":{"rendered":"https:\/\/ceginnova.com\/?page_id=909"},"modified":"2026-09-10T11:47:54","modified_gmt":"2026-09-10T09:47:54","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES<\/u><\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), l\u2019entreprise vous informe qu\u2019elle est titulaire du pr\u00e9sent site web. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de ladite loi, elle communique les informations suivantes :<\/p>\n

Le titulaire de ce site web est :<\/p>\n

Nom de l\u2019entreprise : Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L.
\nNum\u00e9ro d\u2019identification fiscale : B20605119
\nAdresse : Camino Beasain 22, 20216, Ormaiztegi, Guip\u00fazcoa
\nInscription au registre du commerce : Registro Mercantil de Gipuzkoa, Tomo 1663, Libro 0, Folio 210, Secci\u00f3n 8\u00aa, Hoja SS-13420, Inscripci\u00f3n 1\u00aa \u2013 C.I.F. ES B-20605119<\/p>\n

UTILISATEURS<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce portail et\/ou son utilisation vous conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019UTILISATEUR, qui accepte, d\u00e8s cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Ces conditions s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seraient obligatoires.<\/p>\n

UTILISATION DU PORTAIL<\/u><\/strong><\/p>\n

Le site web donne acc\u00e8s \u00e0 de nombreuses informations, services, programmes ou donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, les \u00ab contenus \u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L. ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence, auxquels l\u2019UTILISATEUR peut acc\u00e9der. L\u2019UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du portail. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend \u00e0 l\u2019inscription \u00e9ventuellement n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus.<\/p>\n

Lors de cette inscription, l\u2019UTILISATEUR est responsable de fournir des informations exactes et licites. \u00c0 la suite de l\u2019inscription, un mot de passe peut lui \u00eatre attribu\u00e9 ; il en est responsable et s\u2019engage \u00e0 l\u2019utiliser avec diligence et confidentialit\u00e9. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services propos\u00e9s par Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L. par l\u2019interm\u00e9diaire de son portail et, notamment, \u00e0 ne pas les utiliser pour :<\/p>\n

    \n
  1. se livrer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public ;<\/li>\n
  2. diffuser des contenus ou une propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique ill\u00e9gal, faisant l\u2019apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;<\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    • endommager les syst\u00e8mes physiques ou logiques de Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me susceptible de provoquer de tels dommages ;<\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      1. tenter d\u2019acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d\u2019autres utilisateurs, de les utiliser ou de modifier leurs messages. Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L. se r\u00e9serve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, discriminatoire, x\u00e9nophobe, raciste, pornographique, pr\u00e9judiciable \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l\u2019enfance, \u00e0 l\u2019ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics, ou qu\u2019elle estime inappropri\u00e9 \u00e0 la publication. Elle n\u2019est en aucun cas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs dans les forums, chats ou autres outils participatifs.<\/li>\n<\/ol>\n

        PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/u><\/strong><\/p>\n

        Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L. est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle relatifs \u00e0 son site web et aux \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient, notamment les images, sons, contenus audio et vid\u00e9o, logiciels, textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure, conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux et programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation.<\/p>\n

        Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi espagnole sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l\u2019autorisation de Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 respecter ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. Il peut consulter, imprimer, copier et enregistrer les \u00e9l\u00e9ments du portail uniquement pour son usage personnel et priv\u00e9. Il doit s\u2019abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L.<\/p>\n

        EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/u><\/strong><\/p>\n

        Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L. ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant r\u00e9sulter, notamment, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions dans les contenus, de l\u2019indisponibilit\u00e9 du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles, bien qu\u2019elle ait adopt\u00e9 toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour les \u00e9viter.<\/p>\n

        MODIFICATIONS<\/u><\/strong><\/p>\n

        Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L. se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter sans pr\u00e9avis les modifications qu\u2019elle juge opportunes \u00e0 son portail, notamment de modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services, ainsi que leur pr\u00e9sentation ou leur emplacement.<\/p>\n

        LIENS<\/u><\/strong><\/p>\n

        Si le site comporte des liens ou hyperliens vers d\u2019autres sites Internet, Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L. n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et leurs contenus. Elle n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu d\u2019un lien vers un site tiers et ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la conformit\u00e9 juridique des informations contenues dans ces liens ou sites.<\/p>\n

        L\u2019inclusion de ces connexions externes n\u2019implique aucune association, fusion ou participation avec les entit\u00e9s concern\u00e9es.<\/p>\n

        DROIT D\u2019EXCLUSION<\/u><\/strong><\/p>\n

        Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L. se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer, sans pr\u00e9avis, l\u2019acc\u00e8s au portail et\/ou aux services propos\u00e9s, de sa propre initiative ou \u00e0 la demande d\u2019un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

        DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/u><\/strong><\/p>\n

        Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L. poursuivra tout manquement aux pr\u00e9sentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exer\u00e7ant les actions civiles et p\u00e9nales pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

        MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DUR\u00c9E<\/u><\/strong><\/p>\n

        Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L. peut modifier \u00e0 tout moment les conditions ici d\u00e9finies ; les nouvelles conditions seront d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n

        Ces conditions restent en vigueur tant qu\u2019elles demeurent publi\u00e9es et jusqu\u2019\u00e0 leur remplacement par d\u2019autres conditions d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n

        DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/u><\/strong><\/p>\n

        La relation entre Ceg Construcciones El\u00e9ctricas De Guip\u00fazcoa, S.L. et l\u2019UTILISATEUR est r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        MENTIONS L\u00c9GALES Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), l\u2019entreprise vous informe qu\u2019elle est titulaire du pr\u00e9sent site web. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de ladite loi, elle communique les informations suivantes : Le titulaire de ce site web est : […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-909","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/909","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=909"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/909\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2528,"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/909\/revisions\/2528"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=909"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}