{"id":909,"date":"2018-05-29T11:05:52","date_gmt":"2018-05-29T09:05:52","guid":{"rendered":"https:\/\/ceginnova.com\/?page_id=909"},"modified":"2018-07-23T14:15:11","modified_gmt":"2018-07-23T12:15:11","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis Juridique"},"content":{"rendered":"

PROTECTION DES DONN\u00c9ES RAISON SOCIALE.<\/strong><\/p>\n

L\u2019entreprise garantit aux utilisateurs du site internet qu\u2019elle respecte le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es (UE) 2016\/679 et qu\u2019elle a \u00e9tabli les mesures de s\u00e9curit\u00e9 exig\u00e9es par les lois et r\u00e8glements destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9server le secret, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 dans le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es dans la forme et avec les restrictions et droits accord\u00e9s par la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

La collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es a comme finalit\u00e9 l\u2019attention \u00e0 l\u2019utilisateur, aussi bien administrative que commerciale.La Raison Sociale s\u2019engage \u00e0 garder la plus grande r\u00e9serve, le secret et la confidentialit\u00e9 sur l\u2019information des donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle a \u00e0 sa disposition.Vous avez le droit d\u2019obtenir la confirmation sur le fait que la Raison Sociale traite vos donn\u00e9es personnelles par cons\u00e9quent vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, de rectifier les donn\u00e9es inexactes ou de demander leur suppression quand les donn\u00e9es ne seront plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n

MENTION L\u00c9GALE LSSI – CE<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), l\u2019entit\u00e9 Raison Sociale vous informe qu\u2019elle est titulaire du site Internet.Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exigence de l’article 10 de la loi mentionn\u00e9e, elle informe des donn\u00e9es suivantes:<\/p>\n

Le titulaire de ce site internet est :CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL<\/p>\n

NIF :B20605119<\/p>\n

Si\u00e8ge social :Beasain Bidea, 22 \u2013 20216 Ormaiztegi, Gipuzkoa (ESPAGNE)<\/p>\n

UTILISATEURS<\/strong><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation de ce portail vous attribue la condition d\u2019UTILISATEUR, qui accepte, \u00e0 partir de cet acc\u00e8s et\/ou utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation refl\u00e9t\u00e9es ici.Les Conditions mentionn\u00e9es seront applicables ind\u00e9pendamment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Souscription qui seront obligatoires le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

UTILISATION DU PORTAIL<\/strong><\/p>\n

Le site Internet donne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une multitude d\u2019informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab les contenus \u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licences auxquels l\u2019UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s.L\u2019UTILISATEUR est responsable de l\u2019utilisation du portail.Cette responsabilis\u00e9 s\u2019\u00e9tend \u00e0 l\u2019enregistrement qui serait n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 des services ou contenus d\u00e9termin\u00e9s.
\nDans cet enregistrement l\u2019UTILISATEUR sera responsable d\u2019apporter une information fiable et licite.Comme cons\u00e9quence de cet enregistrement, un mot de passe peut \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 l\u2019UTILISATEUR dont il sera responsable, en s\u2019engageant \u00e0 faire un usage diligent et confidentiel de celui-ci.L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 faire un usage ad\u00e9quat des contenus et services que CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL propose \u00e0 travers son portail et avec un caract\u00e8re \u00e9nonciatif mais non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour :<\/p>\n

(i) s\u2019exposer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

(ii) diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique-ill\u00e9gal, d\u2019apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n

(iii) provoquer des dommages dans les syst\u00e8mes physiques et logiques de CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser dans le r\u00e9seau des virus informatiques ou tous autres syst\u00e8mes physiques ou logiques qui seraient susceptibles de provoquer les dommages pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s.<\/p>\n

(iv) tenter d\u2019acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, utiliser les comptes de courrier \u00e9lectronique d\u2019autres utilisateurs et modifier, manipuler leurs messages.CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL se r\u00e9serve le droit de retirer tous commentaires et apports qui nuiraient \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, qui seraient discriminatoire, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l\u2019enfance, \u00e0 l\u2019ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, \u00e0 son estimation, seraient inad\u00e9quats pour \u00eatre publi\u00e9s.En tout cas, CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL ne sera aucunement responsable des opinions donn\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 travers les forums, chats ou autres outils de participation.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n

CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL sera titulaire des tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments contenus dans celui-ci (\u00e0 titre \u00e9nonciatif, des images, son, audio, vid\u00e9o, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection de mat\u00e9riels utilis\u00e9s, programmes d\u2019ordinateur n\u00e9cessaires pour son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.).<\/p>\n

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.En vertu de ce qui est dispos\u00e9 dans les articles 8 et 32.1 deuxi\u00e8me paragraphe, de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique, y compris sa modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie des contenus de ce site internet, \u00e0 des fins commerciales, sur n\u2019importe quel support et par n\u2019importe quel moyen technique, sans l\u2019autorisation de CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL sont express\u00e9ment interdites.L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle propri\u00e9t\u00e9 de CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL.Vous pourrez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur n\u2019importe quel support physique \u00e0 condition que cela soit, uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et priv\u00e9.L\u2019UTILISATEUR devra s\u2019abstenir de supprimer, d\u2019alt\u00e9rer, d\u2019\u00e9luder ou de manipuler tout dispositif de protection ou de syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 qui serait install\u00e9 sur les pages de CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL.<\/p>\n

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, pour les dommages et int\u00e9r\u00eats de toute nature qui pourraient occasionner, \u00e0 titre \u00e9nonciatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilit\u00e9 du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou pr\u00e9judiciables dans les contenus, malgr\u00e9 le fait d\u2019avoir adopt\u00e9 les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9viter.<\/p>\n

MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n

CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer sans pr\u00e9avis, les modifications qu\u2019elle jugera opportunes dans son portail, en pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qui seront fournis \u00e0 travers celui-ci que la forme dans laquelle ceux-ci seront pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s dans son portail.<\/p>\n

LIENS<\/strong><\/p>\n

Au cas o\u00f9 sur le site Internet il y aurait des liens ou hyperliens vers d\u2019autres sites Internet CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL n\u2019exercera aucune sorte de contr\u00f4le sur lesdits sites et contenus.CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL, n\u2019assumera en aucun cas de responsabilit\u00e9 pour les contenus d\u2019un lien appartenant \u00e0 un site Internet externe, elle ne garantira pas non plus la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019amplitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de n\u2019importe quel mat\u00e9riel ou information contenue dans aucun des hyperliens ou autres sites Internet.<\/p>\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019inclusion de ces connexions n\u2019impliquera aucune sorte d\u2019association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>\n

DROIT D\u2019EXCLUSION<\/strong><\/p>\n

CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l\u2019acc\u00e8s au portail et\/ou services offerts sans besoin de pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre demande ou \u00e0 celle d\u2019un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL poursuivra le non-respect des pr\u00e9sentes conditions, ainsi que de toute utilisation indue de son portail en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui pourraient lui revenir en droit.<\/p>\n

MODIFICATIONS DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DUR\u00c9E<\/strong><\/p>\n

CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL pourra modifier \u00e0 tout moment les conditions ici d\u00e9finies, \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es comme elles apparaissent ici.<\/p>\n

La vigueur des conditions mentionn\u00e9es sera en fonction de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit d\u00fbment publi\u00e9 qu\u2019elles sont modifi\u00e9es par d\u2019autres.<\/p>\n

L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

La relation entre CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL et l\u2019UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PROTECTION DES DONN\u00c9ES RAISON SOCIALE. L\u2019entreprise garantit aux utilisateurs du site internet qu\u2019elle respecte le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es (UE) 2016\/679 et qu\u2019elle a \u00e9tabli les mesures de s\u00e9curit\u00e9 exig\u00e9es par les lois et r\u00e8glements destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9server le secret, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 dans le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Ces donn\u00e9es […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-909","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/909","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=909"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/909\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":910,"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/909\/revisions\/910"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ceginnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=909"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}