Avis Juridique

PROTECTION DES DONNÉES RAISON SOCIALE.

L’entreprise garantit aux utilisateurs du site internet qu’elle respecte le Règlement Général de Protection des Données (UE) 2016/679 et qu’elle a établi les mesures de sécurité exigées par les lois et règlements destinés à préserver le secret, la confidentialité et l’intégrité dans le traitement de leurs données personnelles.

Ces données personnelles seront utilisées dans la forme et avec les restrictions et droits accordés par la protection des données à caractère personnel.

La collecte et le traitement des données personnelles demandées a comme finalité l’attention à l’utilisateur, aussi bien administrative que commerciale.La Raison Sociale s’engage à garder la plus grande réserve, le secret et la confidentialité sur l’information des données personnelles qu’elle a à sa disposition.Vous avez le droit d’obtenir la confirmation sur le fait que la Raison Sociale traite vos données personnelles par conséquent vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de rectifier les données inexactes ou de demander leur suppression quand les données ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

MENTION LÉGALE LSSI – CE

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), l’entité Raison Sociale vous informe qu’elle est titulaire du site Internet.Conformément à l’exigence de l’article 10 de la loi mentionnée, elle informe des données suivantes:

Le titulaire de ce site internet est :CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL

NIF :B20605119

Siège social :Beasain Bidea, 22 – 20216 Ormaiztegi, Gipuzkoa (ESPAGNE)

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail vous attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici.Les Conditions mentionnées seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Souscription qui seront obligatoires le cas échéant.

UTILISATION DU PORTAIL

Le site Internet donne l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL ou à ses concédants de licences auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation du portail.Cette responsabilisé s’étend à l’enregistrement qui serait nécessaire pour accéder à des services ou contenus déterminés.
Dans cet enregistrement l’UTILISATEUR sera responsable d’apporter une information fiable et licite.Comme conséquence de cet enregistrement, un mot de passe peut être donné à l’UTILISATEUR dont il sera responsable, en s’engageant à faire un usage diligent et confidentiel de celui-ci.L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services que CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL propose à travers son portail et avec un caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

(i) s’exposer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

(ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme.

(iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques qui seraient susceptibles de provoquer les dommages précédemment mentionnés.

(iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier, manipuler leurs messages.CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL se réserve le droit de retirer tous commentaires et apports qui nuiraient à la dignité de la personne, qui seraient discriminatoire, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre et à la sécurité publique ou qui, à son estimation, seraient inadéquats pour être publiés.En tout cas, CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL ne sera aucunement responsable des opinions données par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL sera titulaire des tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif, des images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériels utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés.En vertu de ce qui est disposé dans les articles 8 et 32.1 deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site internet, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL sont expressément interdites.L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle propriété de CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL.Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur n’importe quel support physique à condition que cela soit, uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé.L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou de système de sécurité qui serait installé sur les pages de CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL décline toute responsabilité, pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient occasionner, à titre énonciatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou préjudiciables dans les contenus, malgré le fait d’avoir adopté les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

MODIFICATIONS

CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL se réserve le droit d’effectuer sans préavis, les modifications qu’elle jugera opportunes dans son portail, en pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qui seront fournis à travers celui-ci que la forme dans laquelle ceux-ci seront présentés ou localisés dans son portail.

LIENS

Au cas où sur le site Internet il y aurait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL n’exercera aucune sorte de contrôle sur lesdits sites et contenus.CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL, n’assumera en aucun cas de responsabilité pour les contenus d’un lien appartenant à un site Internet externe, elle ne garantira pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de n’importe quel matériel ou information contenue dans aucun des hyperliens ou autres sites Internet.

De la même manière, l’inclusion de ces connexions n’impliquera aucune sorte d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROIT D’EXCLUSION

CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou services offerts sans besoin de préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

GÉNÉRALITÉS

CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que de toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL pourra modifier à tout moment les conditions ici définies, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici.

La vigueur des conditions mentionnées sera en fonction de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu’à ce qu’il soit dûment publié qu’elles sont modifiées par d’autres.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre CEG CONSTRUCCIONES ELECTRICAS DE GUIPUZCOA, SL et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville précédemment indiquée.

Este sitio web utiliza cookies para que usted tenga la mejor experiencia de usuario. Si continúa navegando está dando su consentimiento para la aceptación de las mencionadas cookies y la aceptación de nuestra política de cookies, pinche el enlace para mayor información.

ACEPTAR
Aviso de cookies
Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial