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Inscription au registre du commerce : Registro Mercantil de Gipuzkoa, Tomo 1663, Libro 0, Folio 210, Sección 8ª, Hoja SS-13420, Inscripción 1ª – C.I.F. ES B-20605119

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  2. diffuser des contenus ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Ceg Construcciones Eléctricas De Guipúzcoa, S.L. peut modifier à tout moment les conditions ici définies ; les nouvelles conditions seront dûment publiées.

Ces conditions restent en vigueur tant qu’elles demeurent publiées et jusqu’à leur remplacement par d’autres conditions dûment publiées.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Ceg Construcciones Eléctricas De Guipúzcoa, S.L. et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville précédemment indiquée.

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